Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Sauf accord écrit entre les parties, les membres du personnel ne peuvent utiliser pour se déplacer en tournée d'autres moyens de transport que ceux choisis par la direction.
Les personnes autorisées par la direction à utiliser, pendant tout ou partie d'une tournée, un véhicule personnel devront justifier que ce véhicule est couvert par une assurance adéquate (affaires, tiers transportés...). Elles garantiront l'employeur contre tout recours éventuel.