Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)
L'indemnité de déplacement ne sera pas payée lorsque les repas et/ou le logement seront inclus dans le prix du transport : bateau, avion, wagon-lit, etc. Les pourboires d'usage seront supportés par la direction et payés directement par elle. Il en sera de même pour la boisson des repas (boisson couramment consommée dans le pays) si elle n'est pas comprise dans le prix du transport.
Le cas du déplacement " nourri-logé " étant exclu en principe par la convention, cette pratique, dans une circonstance exceptionnelle, devrait faire l'objet d'un accord préalable de dérogation entre la direction et les organisations syndicales.