Articles

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " TOURNEES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984)


Hors la France continentale, l'indemnité sera payée en monnaie du pays.

Elle ne pourra en aucun cas être inférieure ni à la contrepartie, au taux de change réel du jour, du montant fixé pour les déplacements en France, ni aux tarifs ou usages en vigueur dans les pays visités.