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Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984))

Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984))


Pendant sa maladie ou pendant la période de non-emploi, l'artiste percevra l'indemnité de déplacement prévue à l'article 16. Il cesserait toutefois d'avoir droit à cette indemnité dans le cas d'hospitalisation remboursée par la sécurité sociale ou de rapatriement à son domicile par les soins de la direction.