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Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984))

Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984))


La direction a le droit d'engager des élèves artistes et des artistes stagiaires à un tarif spécial prévu à l'annexe. Le nombre d'élèves ne peut excéder en aucun cas 20 p. 100 et celui des stagiaires 30 p. 100 du nombre des artistes engagés au minimum " Artiste ". Pour les spectacles entièrement joués par des élèves ou par des stagiaires ou joués par une troupe ne comprenant pas 20 p. 100 d'artistes rémunérés comme tels, des accords particuliers doivent être pris entre les parties à la présente convention.

Sont considérés comme artistes stagiaires les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un établissement d'enseignement d'art dramatique ou n'ayant pas déjà rempli les conditions prévues à l'article 19.

Les élèves en cours de scolarité participant à des spectacles d'école ne comprenant pas plus de 20 p. 100 d'artistes ou de stagiaires peuvent bénéficier de bourses d'études.

Les élèves en cours de scolarité participant à des spectacles de troupe sont considérés comme salariés et doivent être assimilés aux stagiaires de première année.