Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984))
Article 16 ABROGE, en vigueur du au (Annexe régissant les rapports entre les directeurs des entreprises (à la convention collective du 1er janvier 1984))
A l'occasion des déplacements imposés par l'exploitation du (des) spectacle(s) pour lequel (lesquels) il a été engagé, l'artiste-interprète a droit à l'indemnité de déplacement en fonction du principe énoncé à l'article 4, 2e alinéa.
L'indemnité de déplacement peut être fragmentée dans le cas où le départ ou le retour s'effectue en cours de journée :
- si le départ a lieu avant 13 heures et le retour après 20 heures, l'indemnité est due pour deux repas ;
- si le départ a lieu après 13 heures et le retour après 20 heures, l'indemnité est due pour un repas ;
- si le départ a lieu après 13 heures et le retour avant 20 heures, l'indemnité est due pour un repas ;
- si le départ a lieu après 13 heures et le retour après minuit, l'indemnité est due pour un repas et la chambre, à moins que la direction n'assure le retour au domicile respectif de chaque artiste ;
- si le retour a lieu après 1 heure du matin, l'indemnité est due quel que soit le moyen offert aux artistes pour regagner leur domicile.
Hors la France continentale, l'indemnité sera payée à l'artiste en monnaie du pays au taux de change réel du jour pour une valeur égale à celle prévue en franc français dans le contrat de l'artiste. Elle ne pourra en aucun cas être inférieure à la fois au tarif minimum fixé à l'annexe de la présente convention et aux tarifs ou usages en vigueur dans les pays visités.
L'indemnité de déplacement ne sera pas payée lorsque les repas ou le logement seront compris dans le prix du transport : bateau, avion, wagon-lit ou couchette. Les pourboires habituels seront supportés par la direction et payés directement par celle-ci. Il en sera de même pour la boisson des repas couramment consommée dans le pays, si elle n'est pas comprise dans le prix du transport.
L'indemnité journalière de déplacement (et les indemnités assimilées) sont indexées sur l'indice général des prix de l'hôtellerie et de la restauration. L'incidence sera calculée, d'un commun accord, pour application aux 1er février et 1er juillet de chaque année.