Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 août 1993.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. JORF 13 août 1993.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (tel qu'il résulte de l'accord du 7 novembre 1975) et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions :
- de l'accord Classification du 19 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- de l'accord Salaires du 19 janvier 1993 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.