Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 mai 1988.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 10 mai 1988.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 (tel qu'il résulte de l'accord du 7 novembre 1975 et de son avenant du 25 juillet 1956), les dispositions de l'accord du 8 décembre 1987 complété par avenant du 26 janvier 1988, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur des relations général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.