Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant agrément d'un accord du 26 juin 1980 relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques et d'un avenant de l'accord susvisé en date du 16 septembre 1980. JONC 5 avril 1981.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant agrément d'un accord du 26 juin 1980 relatif à l'application d'un régime professionnel de garantie de ressources pour les cadres des imprimeries de labeur et des industries graphiques et d'un avenant de l'accord susvisé en date du 16 septembre 1980. JONC 5 avril 1981.)
Article 1er
Les dispositions de l'accord du 26 juin 1980 et de l'avenant du 16 septembre 1980 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application desdits accords.
Article 2
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la valadité dudit accord. Article 3
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte des accords agréés.