Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mars 1979.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 14 mars 1979.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956, tel qu'il résulte de l'accord du 7 novembre 1975, et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions de :
L'accord " Ouvriers " du 1er juillet 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
L'accord " Cadres " du 26 juin 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 509 de la convention, modifiées par l'accord " Cadres " du 26 juin 1978, sont étendues sous réserve de l'application de l'article R. 122-1 du code du travail et de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
Les dispositions du troisième alinéa de l'article 514 de la convention, modifiées par l'accord " Cadres " du 26 juin 1978, sont étendues sous réserve de l'application des articles L. 122-14 et suivants du code du travail.