Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 12 décembre 1974.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 12 décembre 1974.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956, les dispositions de :
L'accord du 20 décembre 1972 sur la classification des emplois d'ouvriers dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques ; L'accord du 28 janvier 1974 complétant l'accord du 20 décembre 1972 susvisé ;
L'accord du 11 février 1974 modifiant l'accord du 20 décembre 1972 susvisé ;
L'accord du 7 juin 1974 modifiant l'accord du 20 décembre 1972 susvisé ;
l'accord du 27 mars 1974 sur l'information syndicale ;
l'accord "Employés" du 7 mai 1974 ;
l'accord "Employés" du 20 mai 1974, à l'exclusion des termes "ce poste est spécifiquement masculin" figurant dans la définition de certains postes de travail, dans l'accord du 11 février 1974.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.