Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 février 1974.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et industries graphiques. JONC 8 février 1974.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 et de son avenant du 25 juillet 1956 les dispositions de :
L'accord "Cadres" du 9 mai 1973 ;
L'accord "Ouvriers" du 26 septembre 1973.
Article 2
L'extension des effets et des sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est ralisée en application de l'article 1er du présent arrêté.