Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 25 janvier 1991)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 25 janvier 1991)
La commission paritaire photogravure s'est réunie au siège de la chambre syndicale nationale de la photogravure, 7, rue de Villersexel à Paris 75007, le 25 janvier 1991 à 10 heures pour examiner l'évolution économique générale et de la branche professionnelle ainsi que pour envisager la révision des salaires pour 1991.
Etaient présents :
La C.S.N.P. ;
La C.G.T. - F.O. ;
La F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T. ;
La C.F.T.C. ;
Le S.N.I.L. - C.G.C.
Les organisations de salariés ont fait part de leurs points de vue et de leurs revendications quant à la politique salariale souhaitée pour 1991.
La délégation patronale, après avoir exposé son analyse de la situation économique générale et de la branche Pré-Press et après suspensions de séance, a proposé :
1° Salaire minimum professionnel mensuel, pour 169 heures 60 (pour mémoire, S.M.I.C. au 1er décembre 1990 : 5 417 F par mois, ou 31,94 F l'heure)
1er janvier 1991 : 5 650 F par mois, soit 33,31 F/heure.
1er juillet 1991 : 5 750 F par mois, soit 33,90 F/heure.
1er janvier 1992 : 6 000 F par mois, soit 35,38 F/heure.
Les négociations salariales pour 1992 seront indépendantes des chiffres ci-dessus définis.
2° Valeur du Point national en photogravure
Il est constaté, en photogravure, que la valeur du Point national est au 31 décembre 1990 de 0,2916.
3° Salaires 1991
Pour l'année 1991, il est décidé une augmentation des salaires de base de 3,2 p. 100 en deux paliers, soit :
- 1er janvier 1991 : + 1,8 p. 100 avec un minimum de 100 F ;
- 1er juillet 1991 : + 1,4 p. 100 ; (soit au 1er janvier 1991 une valeur du Point national de 0,2968)
4° Prochaine négociation
Les parties signataires sont convenues de se revoir au mois de novembre 1991 à moins que les conditions économiques et sociales ayant présidé à la conclusion du présent accord ne se trouvent modifiées d'ici là.
Les délégations C.G.T. - F.O., S.N.I.L. - C.G.C., F.T.I.L.A.C. - C.F.D.T., C.F.T.C., donnent leur accord sur ces propositions et signent le procès-verbal.