Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 19 décembre 1990)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 19 décembre 1990)
Les parties signataires conviennent de placer cet accord dans le cadre catégoriel des agents de maîtrise et cadres défini dans la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques.
Cet accord est ainsi applicable à compter du coefficient hiérarchique 230.
Cet accord porte sur la fixation du complément mensuel pour l'année 1991 pour cette catégorie de personnel :
Complément mensuel applicable au plus tard le 1er avril 1991 : 230 F
La valeur du point de cette catégorie, définie actuellement à 29,42 F, est conventionnellement fixée par les parties en présence signataires à 29,79 F, soit une augmentation de 1,25 p. 100 à compter du 1er janvier 1991.
Les partenaires sociaux signataires continuent à prôner la prise en considération des performances de chacun pour l'individualisation des salaires.
Fixation du salaire minimum professionnel mensuel
Les partenaires sociaux signataires, conscients de la nécessité de valoriser la profession et ainsi de favoriser le recrutement d'un personnel à former dont elle aura besoin dans les années à venir, décident de définir le salaire minimum professionnel mensuel (S.M.P.M.) national comme suit :
Tout salarié de la profession relevant de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques, hormis les catégories de personnel pour lesquelles des dispositions légales et/ou conventionnelles spécifiques sont prévues, percevra, aux paliers suivants, un salaire minimum mensuel brut effectif, base 169,60 heures, correspondant ainsi à son salaire réel :
- paie du mois de janvier 1991 : 5.650 F/mois
- paie du mois de juillet 1991 : 5.750 F/mois
- paie du mois de janvier 1992 : 6.000 F/mois
Les négociations salariales pour 1992 seront indépendantes des chiffres ci-dessus définis.
Le salaire réel est défini comme étant l'ensemble des rémunérations, quelle que soit leur périodicité.