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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 juin 2004 relatif au régime de prévoyance)

La commission paritaire nationale de l'imprimerie et des industries graphiques, après avoir pris connaissance :

- des informations relatives à la situation technique des risques couverts ;

- de la solvabilité de l'institution ;

- du rapport de gestion de l'institution,

décide de confirmer la compétence de la Carpilig Prévoyance pour les 5 ans à venir afin d'assurer la gestion des risques entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance.

Les parties demandent l'extension du présent accord.