Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.