Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.