Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement)
L'avant-dernier paragraphe des articles 10 de l'annexe I et 13 de l'annexe II " Licenciement. - Démission " de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000.
" Lorsque la cause du licenciement entraîne la suppression du délai-congé, l'indemnité de licenciement n'est pas due. " est modifié comme suit :