Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Les parties signataires conviennent de la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation de l'entreprise, la portant ainsi à 0,45 % de la masse salariale brute. L'échelonnement de cette revalorisation sera le suivant :
- 0,35 % à verser avant le 1er mars 2003, au titre de la masse salariale 2002 ;
- 0,45 % à verser avant le 1er mars 2004, au titre de la masse salariale 2003.