Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Le présent accord est applicable aux entreprises ou établissements dont l'activité relève du champ d'application professionnel de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques. Il s'applique à toutes les catégories de personnel de ces entreprises. Le principe retenu étant celui de la liberté d'adhésion des entreprises et des salariés au présent dispositif.
En outre, lorsque du fait d'une cession ou d'un changement d'activité, l'entreprise ou l'établissement soumis au présent accord sort du champ d'application de celui-ci, l'accord continue à produire ses effets tant pour les salariés bénéficiaires du dispositif de cessation anticipée d'activité que pour ceux susceptibles d'en bénéficier.