Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996))
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996))
L'entier du dispositif de fongibilité des ressources de la formation continue, tel que fixé dans l'accord paritaire du 25 novembre 1996, est reconduit pour une durée indéterminée, sous réserve des modifications adoptées en commission paritaire nationale ou de modifications du cadre législatif ou réglementaire.