Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques Accord national du 7 février 2000)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Développement de la formation dans l'imprimerie de labeur et les industries graphiques Accord national du 7 février 2000)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sa mise en oeuvre technique et financière suppose qu'un accord d'engagement de développement de la formation soit signé avec l'Etat représenté par la DGEFP et qu'aucun dispositif légal ne fasse obstacle à son application et à l'équilibre issu du présent accord.