Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication)
Les signataires du présent accord ayant analysé le projet de constitution d'un pôle professionnel présenté par le groupe de travail constitué de membres des professions de la presse, du livre, de la communication et de l'édition et responsables à divers titres des institutions de retraite et de prévoyance Bellini, CACE, Gutenberg, Lourmel et MNPL adhèrent au principe de participation à un pôle professionnel communication à créer.
Le pôle à constituer proposera l'ensemble de la couverture sociale actuelle et future et conservera les spécificités professionnelles :
Retraite : réunion des caisses ARRCO des professions concernées, y compris la section ANEP de Bellini et désignation d'une caisse AGIRC unique au sein du pôle.
Prévoyance : conventions actuelles et nouvelles et développement de produits facultatifs.
Frais de santé : dans le cadre d'une mutuelle professionnelle.
Le pôle sera constitué de quatre organismes :
- un organisme de retraite ARRCO ;
- un organisme AGIRC ;
- une institution de prévoyance unique et une mutuelle professionnelle.
Le pôle sera géré par une association de moyens unique.
Les signataires confient au groupe de travail cité ci-dessus le soin d'instruire le dossier de constitution du pôle vis-à-vis des instances de tutelle ARRCO et AGIRC.
Cette décision initiale qui marque notre intérêt et notre volonté d'adhésion au pôle devra être confirmée dans un deuxième temps, prévu avant la fin juillet 1998, par un engagement formel sur un projet de réalisation du pôle et un calendrier de mise en oeuvre.