Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques)
Les parties signataires de cet accord délèguent à l'OPCA-CGM la collecte et la gestion des fonds liés au CTF.
La gestion des dossiers sera assurée par une section particulière de l'OPCA-CGM.
L'examen des dossiers sera fait par une commission paritaire.