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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er décembre 1997 relatif à la mise oeuvre du capital de temps de formation dans les industries graphiques)

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La durée de la franchise entre deux actions de formation suivies au titre du CTF par un même salarié est fixée à un an, calculée à compter de la fin de l'action de formation précédemment engagée.