Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord-cadre du 1er décembre 1997 pour la constitution d'un observatoire paritaire de la branche)
Afin de mettre en oeuvre le premier volet de l'observatoire paritaire, il est demandé aux organismes suivants :
- CARPILIG Retraite ;
- CARPILIG Prévoyance ;
- Groupe Lourmel ;
- OPCA-CGM ;
- CGM Formation,
de mettre à disposition de l'observatoire les informations non nominatives dont ils disposent et d'organiser les moyens permettant de répondre aux demandes quantitatives et qualitatives exprimées par les instances paritaires sous le contrôle desquelles sera placé ledit observatoire.