Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE))
Article 3 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 1996 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (PFE))
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 1999. Les organisations signataires se réuniront au plus tard en septembre 1999 pour exprimer l'opportunité de sa reconduction.