Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 mai 1999 relatif à la revalorisation de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés au titre du plan de formation)
Le présent accord entrera en vigueur dès publication et extension de celui-ci au Journal officiel de la République française.