Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention)
Relèvent de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques les entreprises qui en relevaient avant le 1er janvier et le 4 mars 1993 et dont le code APE n'est ni le 22-2C ni le 22-2E ni le 22-2G, telles que notamment :
- les entreprises de gravure et de gravure en taille douce portées depuis janvier 1993 au code APE 22-2J.