Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 septembre 1993 relatif au champ d'application de la convention)
Sont exclues du champ d'application les entreprises n'exerçant pas à titre principal une des activités visées par la convention collective de branche bien qu'ayant des codes APE 22-2C, 22-2E, 22-2G, telles que, notamment :
- les entreprises relevant des conventions du textile ou de la métallurgie (gravure de planches ou rouleaux pour impression sur étoffe et papiers peints et métiers relevant de l'industrie des métaux) ;
- les entreprises relevant de la fabrication d'articles de papeterie (cahiers, classeurs, carnets,...).