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Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés)

Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés)

La cotisation contractuelle est fixée à 0,87 % du salaire brut tel que déclaré à la CARPILIG Elle est répartie comme suit :

- 0,77 % du salaire brut à la charge de l'employeur ;

- 0,10 % du salaire brut à la charge du salarié.

Cette cotisation est toutefois appelée actuellement, compte tenu des résultats favorables enregistrés, à :

- 0,68 % à la charge de l'employeur ;

- 0,10 % à la charge du salarié.

Si ces résultats devenaient défavorables, le supplément de cotisation appelée serait imputable à l'employeur à concurrence de :

0,09 %. La décision de modifier le taux de cotisation appelée relève du conseil d'administration de la CARPILIG - Prévoyance.

Le taux d'appel de la cotisation est fixé chaque année au 1er janvier et varie de façon à garantir l'équilibre du risque entre cotisations perçues et prestations servies, déduction faite des frais de gestion.