Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 7 mars 1985)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 7 mars 1985)
Les parties signataires s'associent à la promotion de l'insertion professionnelle des jeunes dans le cadre des formations en alternance, instituées par la loi du 24 février 1984.
Ils invitent les entreprises à favoriser cette insertion par la signature de contrats de formation en alternance et plus particulièrement de contrats d'adaptation qui incluront les dispositions précédemment contenues dans l'avenant professionnel du 24 mai 1971 et l'accord du 29 septembre 1975, annexe à la convention nationale pour le personnel de l'imprimerie de labeur.
Pour les contrats de qualification d'une durée de deux ans, les enseignements généraux professionnels et technologiques donnés pendant le temps de travail devront être au moins de 1 200 heures.
Le financement de ces contrats sera assuré par les sommes défiscalisées :
- le 0,10 p. 100 de la cotisation complémentaire à la taxe d'apprentissage ;
- le 0,20 p. 100 de la participation professionnelle à la formation professionnelle continue.