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Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 7 mars 1985)

Article Préambule MODIFIE, en vigueur du au (Stages d'adaptation à l'emploi et rémunération des titulaires du BEP - Objectifs et moyens de la formation professionnelle Accord du 7 mars 1985)


Entre les organisations patronales et les organisations représentatives des salariés signataires, il est convenu :

Dans le cadre des dispositions de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle et continue et notamment de son article L. 932-2, les parties signataires reconnaissent à la formation professionnelle continue un triple objet :

- procurer aux salariés, dans le cadre du plan de formation reconnu comme outil d'investissement et de gestion, les moyens d'une adaptation de qualité aux évolutions des matériels, des techniques et des structures et ce en fonction des objectifs de modernisation et/ou de développement retenus par les entreprises ;

- renforcer les qualifications professionnelles grâce à une mise à niveau permanente des connaissances des salariés ;

- permettre l'exercice du droit au congé individuel de formation, ouvert à tout salarié pour suivre un stage à caractère professionnel, culturel ou social.

En conséquence, les parties signataires conviennent de la nécessité d'une formation continue pour l'ensemble des salariés quelles que soient leur catégorie professionnelle et la taille de l'entreprise à laquelle ils appartiennent.