Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 décembre 1975 à l'avenant du 24 février 1975 et mesures diverses concernant l'emploi)
Accord du... (Annexe .)
Le fonds de péréquation pour l'emploi dans l'imprimerie de labeur et des industries graphiques certifie que : M... (nom et prénom du salarié) né le... occupant le poste de ... dans l'entreprise... (nom et adresse de l'entreprise) a été licencié de... (date de fin de préavis) en application de l'accord du 24 février 1975, modifié par l'accord du...
Il remplit les conditions visées à ces accords. Pour le fonds de péréquation : Le...(date).