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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
28/05/1970
(Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970)
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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
28/05/1970
(Annexe I bis - Classification des agents assimilés aux catégories A et B, Avenant du 28 mai 1970)