Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI - Divers, Accord du 11 février 1971)
(Aux termes de l'accord du 28 juin 1976, tous les accords successifs non codifiés qui ne traitent pas d'un sujet particulier sont classés dans la présente annexe VI).
7. Utilisation du matériel moderne
La mise en oeuvre du matériel moderne est une question dont l'importance n'échappe à aucune des parties. Elles s'efforceront d'étudier en commun les actions nécessaires pour que soit employé sur les divers matériels polygraphiques le personnel qualifié de la profession et que soit recherchée leur meilleure utilisation.