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Article ABROGE, en vigueur du 23/09/2002 au 08/03/2004 (SALAIRES Avenant n° 74 du 23 septembre 2002)

Données brutes

Article ABROGE, en vigueur du 23/09/2002 au 08/03/2004 (SALAIRES Avenant n° 74 du 23 septembre 2002)

Article 1er

Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit :
ANNEXE I
Salaires bruts en euros au 1er octobre 2002
(Valeur du point : 0,0638 Euros)
(Base mensuelle : 151,67 heures correspondant
à la durée légale du travail à plein temps)
Catégorie 1


(1) QUALIFICATION (2) COEFFICIENT: (3) SALAIRE horaire
(4) SALAIRE mensuel
(5) GARANTIE (1) minimale de rémunération
(6) SALAIRE minimum obligatoire

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Agent d'entretien	100	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Agent-Hôtesse d'ac-
cueil	103	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Soigneur	103	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Cavalier - Soigneur	106	6,83 (2)	1 035,91	111,11	1 147,52
Animateur- Soigneur	109	6,95	1 054,11	93,41	1 147,52
(1) Garantie minimale de rémunération (différence entre
salaire minimum obligatoire et salaire mensuel).
(2) SMIC se substituant au salaire conventionnel.

Catégorie 2

(1) QUALIFICATION (2) COEFFICIENT: (3) SALAIRE horaire
(4) SALAIRE mensuel
(5) GARANTIE (1) minimale de rémunération
(6) SALAIRE minimum obligatoire

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Secrétaire	111	7,08	1 073,82	73,70	1 147,52
Guide équestre	118	7,53	1 142,08	5,44	1 147,52
Soigneur,responsable
d'écurie	121	7,72	1 170,89
Enseignant	130	8,29	1 257,34

QUALIFICATION	COEFFICIENT	SALAIRE	SALAIRE MENSUEL
		horaire
Secrétaire-
comptable	150	9,57	1 451,48
Enseignant	150	9,57	1 451,48

Catégorie 4

QUALIFICATION	COEFFICIENT	SALAIRE	SALAIRE MENSUEL
		horaire
Enseignant,
responsable			1 615,29
pédagogique	167	10,65	1 810,50 (1)
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation
de pouvoir.

Catégorie 5

QUALIFICATION	COEFFICIENT	SALAIRE	SALAIRE MENSUEL
		horaire
Directeur	193	12,31	2 338,90

Article 2
Les dispositions de l'annexe I " Salaires et avantages en nature " de la convention collective sont modifiées comme suit : ANNEXE I Salaires bruts en euros au 1er janvier 2003 (Valeur du point : 0,065 Euros) (Base mensuelle : 151,67 heures correspondant à la durée légale du travail à plein temps) Catégorie 1 (1) QUALIFICATION (2) COEFFICIENT: (3) SALAIRE horaire (4) SALAIRE mensuel (5) GARANTIE (1) minimale de rémunération (6) SALAIRE minimum obligatoire

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Agent d'entretien	100	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Agent -Hôtesse
d'accueil	103	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Soigneur	103	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Cavalier - Soigneur	106	6,83 (2)	1 035,91	111,61	1 147,52
Animateur- Soigneur	109	7,09	1 075,34	72,18	1 147,52
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir
= différence entre salaire minimum obligatoire et salaire
mensuel).
(2) SMIC se substituant au salaire conventionnel.

Catégorie 2

(1) QUALIFICATION
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE horaire
(4) SALAIRE mensuel
(5) GARANTIE (1) minimale de rémunération
(6) SALAIRE minimum obligatoire

(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Secrétaire	111	7,22	1 095,06	52,46	1 147,52
Guide équestre	118	7,67	1 163,31
Soigneur,
responsable d'écurie	121	7,87	1 193,64
Enseignant	130	8,45	1 281,61
(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir
(= différence entre salaire minimum obligatoire et salaire
mensuel).

Catégorie 3

QUALIFICATION	COEFFICIENT	SALAIRE	SALAIRE MENSUEL
		horaire
Secrétaire
-comptable	150	9,75	1 478,78
Enseignant	150	9,75	1 478,78

Catégorie 4

QUALIFICATION	COEFFICIENT	SALAIRE	SALAIRE MENSUEL
		horaire
Enseignant,
responsable			1 647,14
pédagogique	167	10,86	1 867,92 (1)

(1) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoir.
Catégorie 5

QUALIFICATION	COEFFICIENT	SALAIRE	SALAIRE MENSUEL
		horaire
Directeur	193	12,55	2 409,60

Article 3
Avantages en nature
(base taux horaire SMIC)

Valeur journalière de la nourriture :

- un repas (1 heure) ... 6,83 Euros ;

- un petit-déjeuner (1/2 heure) ... 3,42 Euros ;

- la journée (2 h 30) ... 17,08 Euros.

Valeur mensuelle du logement :

Logement individuel :

- pièce d'au moins 9 m2 meublée, éclairée, chauffée (5 heures) ... 34,15 Euros.

Logement familial :

- logement nu, par pièce de 9 m2 (3 heures) ... 20,49 Euros ;

- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 (2 heures) ... 13,66 Euros ;

- majoration pour jardin de 250 m2 (2 heures) ... 13,66 Euros.

Pension d'un équidé (art. 22 CC) :

- montant fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ;

- ou 50 % du prix TTC de la pension de base proposé par l'établissement aux propriétaires d'équidés.
Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Cachan, le 23 septembre 2002.