Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 60 du 24 octobre 1994)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 60 du 24 octobre 1994)

Article 1er
SALAIRES HORAIRES ET MENSUELS AU 1er OCTOBRE 1995
(valeur du point : 0,2262)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)

(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.

Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 32,80 F
Salaire mensuel : 6.009,64 F (1)

Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., jusqu'à un an d'activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 32,80 F
Salaire mensuel : 6.009,64 F (1)

Agent d'animation poney-club (B.A.P., jusqu'à un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 32,80 F
Salaire mensuel : 6.009,64 F (1)

Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., après un an d'activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 32,80 F
Salaire mensuel : 6.009,64 F (1)

Agent d'animation poney-club (B.A.P., après un an d'activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 37,32 F
Salaire mensuel : 6.307,08 F

Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 38,45 F
Salaire mensuel : 6.498,05 F

Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 39,59 F
Salaire mensuel : 6.690,71 F

Agent titulaire de l'attestation de qualification
Coefficient : 175
Salaire horaire : 39,59 F
Salaire mensuel : 6.690,71 F

Guide de tourisme équestre (brevet de T.E., jusqu'à un an d'activité) Coefficient : 190
Salaire horaire : 42,98 F
Salaire mensuel : 7.263,62 F

Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 44,11 F
Salaire mensuel : 7.454,59 F

Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 44,11 F
Salaire mensuel : 7.454,59 F

Guide de tourisme équestre (brevet de T.E., après un an d'activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 46,37 F
Salaire mensuel : 7.836,53 F

Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 47,50 F
Salaire mensuel : 8.027,50 F

Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 47,50 F
Salaire mensuel : 8.027,50 F

Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 52,03 F
Salaire mensuel : 8.793,07 F

Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 52,03 F
Salaire mensuel : 8.793,07 F

Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 54,29 F
Salaire mensuel : 9.175,01 F

2. CADRES
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)

Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 47,50 F
Salaire mensuel : 9.571,25 F

Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 52,03 F
Salaire mensuel : 10.484,05 F

Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d'un an d'activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 52,03 F
Salaire mensuel : 10.484,05 F

Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 56,55 F
Salaire mensuel : 11.394,83 F

Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d'un an d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 56,55 F
Salaire mensuel : 11.394,83 F

Responsable administratif (plus de trois ans d'activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 56,55 F
Salaire mensuel : 11.394,83 F

Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 58,81 F
Salaire mensuel : 11.850,22 F

Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 61,07 F
Salaire mensuel : 12.305,61 F

Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 63,34 F
Salaire mensuel : 12.763,01 F

Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 67,86 F
Salaire mensuel : 13.673,79 F

3. AVANTAGES EN NATURE
(base : coefficient 145)

Valeur journalière de la nourriture :

- un repas : 32,80 F

- un petit déjeuner : 16,40 F

- la journée : 82,00 F

Valeur mensuelle du logement :

Logement individuel :

- chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 164,00 F

- majoration pour eau courante à l'intérieur : 98,40 F

- majoration pour chauffage central : 65,60 F

Logement familial :

- logement nu, par pièce de 9 m2 : 98,40 F

- majoration pour eau courante à l'intérieur : 98,40 F

- majoration pour W.C. à l'intérieur : 98,40 F

- majoration pour salle d'eau à l'intérieur : 98,40 F

- majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 65,60 F

- majoration pour jardin de 250 m2 : 65,60 F

- retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 32,80 F