Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 2 août 2001.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, modifié par l'avenant n° 8 du 8 octobre 1998, tel qu'étendu par arrêté du 9 avril 1999, les dispositions de :
- l'avenant n° 83 à l'annexe I (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 80 à l'annexe II (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 80 à l'annexe III (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 ;
- l'avenant n° 80 à l'annexe IV (salaires et primes) du 30 novembre 2000 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Article 3
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. La ministre de l'emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur de la négociation collective, P. Florentin Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/08 en date du 28 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.