Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.)
Article 1er, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur les classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de manutension ferroviaire et travaux connexes. JORF 4 février 1992.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de l'accord du 30 septembre 1991 (protocole, préambule, huit barèmes annexés) sur les classifications des emplois, annexe I et annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisé.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective.
Article 3
Le directeur des relations du travail et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que les accords dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.