Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004)
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.
ANNEXE II : Dispositions particulières aux ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la régie autonome des transports parisiens
Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004 Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe II, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents. Article 2 Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe II)
Les barèmes correspondants à l'annexe II sont annexés au présent avenant. Article 3 Indemnité pour le travail de nuit (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros. Article 4 Prime de manutention de pièces lourdes (art. 17 quater de la convention collective nationale, annexe II)
La valeur horaire de la prime de manutention de pièces lourdes sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,185 Euros. Article 5 Prime de salissure et de décrassage (art. 18 de la convention collective nationale, annexe II)
Les valeurs horaires de la prime de salissure et de décrassage seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :
- 1re catégorie : 0,316 Euros ;
- 2e catégorie : 0,239 Euros ;
- 3e catégorie : 0,156 Euros. Article 6 Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe II)
A compter du 1er juillet 2004 : 1,038 Euros. Article 7 Prime de vêtements de travail (art. 20 de la convention collective nationale, annexe II)
Les valeurs mensuelles et journalières de la " prime partielle de vêtements de travail ", seront fixées à compter du 1er juillet 2004 :
- valeur mensuelle : 10,962 Euros ;
- valeur journalière : 0,438 Euros.
Prime de vêtements de travail à compter du 1er juillet 2004 :
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 15 janvier 2004. Grille de salaires applicables au 1er juillet 2004