Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires)
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe IV remplacent à compter du 1er janvier 2002 et du 1er juillet 2002 les barèmes précédents. Article 1er
A compter du 1er janvier 2002 et du 1er juillet 2002 les salaires conventionnels sont revalorisés comme indiqué ci-dessous. Article 2 Salaires (Art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)
Au 1er janvier 2002 et au 1er juillet 2002, les salaires sont fixés dans les grilles annexées au présent avenant. Article 3 Indemnité pour le travail de nuit (Art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)
La valeur de l'indemnité pour travail de nuit est la suivante :
- à compter du 1er juillet 2002 : 0,815 Euros. Article 4 Indemnité de panier (Art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)
- A compter du 1er janvier 2002, la valeur de l'indemnité de panier est de : 0,845 Euros ;
- à compter du 1er juillet 2002, la valeur de l'indemnité de panier est de : 0,851 Euros.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 30 novembre 2002 inclus (soit pour les 11 premiers mois de 2002) se situeraient au-delà de 1,6 %, les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de novembre 2002. Article 2 Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 31 janvier 2002.
ANNEXE Grille de salaire applicable au 1er janvier 2002 au 1er juillet 2002 Cadres et agents de maîtrise