Article REMPLACE, en vigueur du au (SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 86 du 31 janvier 2003)
Article REMPLACE, en vigueur du au (SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 86 du 31 janvier 2003)
Article 1er
Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe I remplacent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.
ANNEXE I : Dispositions particulières aux ouvriers. Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er janvier 2003 et à compter du 1er juillet 2003 Article 1er
Les parties signataires conviennent de revaloriser les grilles de salaire comportant les taux horaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003. Article 2 Salaires (Article 12 de la convention collective nationale, annexe I)
Les barèmes de l'annexe I manutention et nettoyage revalorisant les salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003 sont annexés au présent avenant. Article 3 Indemnité pour le travail de nuit à compter du 1er janvier 2003 (Article 17)
La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit est fixée pour l'année 2003 à 0,840 Euros. Article 4 Prime de salissure et de décrassage (Article 18)
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er janvier 2003 à :
1re catégorie : 0,232 Euros
2e catégorie : 0,211 Euros
3e catégorie : 0,198 Euros
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er juillet 2003 à :
1re catégorie : 0,235 Euros
2e catégorie : 0,214 Euros
3e catégorie : 0,201 Euros
La valeur horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est la suivante :
- à compter du 1er janvier 2003 : 0,125 Euros ;
- à compter du 1er juillet 2003 à : 0,127 Euros. Article 5 Indemnité de panier (Article 17)
La valeur de l'indemnité de panier est la suivante pour l'année 2003 : 1,000 Euros. Article 6
Prime d'enrayage.
La valeur de la prime d'enrayage est fixée :
à compter du 1er janvier 2003 à : 0,697 Euros ;
à compter du 1er juillet 2003 à : 0,707 Euros.
Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour l'année civile 2003) se situeraient au-delà de 1,90 % (un virgule quatre-vingt-dix pour cent) les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de décembre 2003. Article II Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 31 janvier 2003.
Grille de salaires applicables au 1er janvier 2003 et 1er juillet 2003
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 151.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,3280.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,4380.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 152.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,3420.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,4520.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 153.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,3550.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,4660.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 154.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,3690.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,4800.
NETTOYAGE : Ouvrier.
COEFFICIENT : 155.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,3830.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,4940.
NETTOYAGE : Ouvrier.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 156.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,3970.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5080.
NETTOYAGE : Ouvrier.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 157.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,4100.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5210.
NETTOYAGE : Ouvrier.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 158.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,4240.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5350.
NETTOYAGE : Ouvrier.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 159.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,4380.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5490.
NETTOYAGE : Ouvrier.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 160.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,4520.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5630.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 161.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,4650.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5770.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 162.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,4830.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,5950.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 163.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,5010.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,6130.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 164.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,5180.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,6310.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier.
COEFFICIENT : 165.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,5360.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,6490.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 166.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,5540.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,6670.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 167.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,5720.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,6850.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 168.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,5900.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,7030.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 169.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,6070.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,7210.
NETTOYAGE : Ouvrier spécialisé.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 170.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,6250.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,7400.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 171.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,6430.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,7570.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 172.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,6630.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,7780.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 173.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,6830.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,7980.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 174.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,7030.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,8190.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier spécialisé.
COEFFICIENT : 175.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,7240.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,8390.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 176.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,7440.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,8600.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 177.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,7640.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,8800.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 178.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,7840.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,9010.
NETTOYAGE : Ouvrier qualifié.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 179.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,8040.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,9210.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 180.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,8240.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,9420.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 181.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,8450.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,9620.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 182.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,8670.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 7,9850.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 183.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,8880.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,0070.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 184.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,9100.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,0290.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 185.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,9320.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,0510.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 186.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,9540.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,0730.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 187.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,9760.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,0950.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier qualifié.
COEFFICIENT : 188.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 7,9970.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,1170.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 189.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,0190.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,1390.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 190.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,0410.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,1610.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 191.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,0630.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,1840.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 192.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,0850.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,2060.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 193.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,1060.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,2280.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 194.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,1280.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,2500.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 195.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,1500.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,2720.
NETTOYAGE : Ouvrier d'encadrement.
MANOEUVRE ferroviaire : Ouvrier d'encadrement.
COEFFICIENT : 196.
Taux horaire en euros.
AU 1ER JANVIER 2003 plus 1 % : 8,1720.
AU 1ER JUILLET 2003 plus 1,5 % : 8,2940. NOTA : Arrêté du 10 septembre 2003 art. 1 : l'avenant n° 86 du 31 janvier 2003 (barèmes annexés), relatif aux salaires et à diverses primes et indemnités, à l'annexe I (personnels ouvriers) de la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 2 " Salaires " et de la grill de salaires annexée, du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération .