Article unique VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 19 décembre 2000 relatif au régime minimal de prévoyance)
Article unique VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 13 du 19 décembre 2000 relatif au régime minimal de prévoyance)
Article unique
A compter du 1er janvier 2007, dans les entreprises ayant choisi de couvrir les garanties conventionnelles par l'intermédiaire de l'organisme assureur recommandé Prémalliance, les cotisations globales réparties dans les proportions de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié seront acquittées sur la base des taux suivants :
SALARIÉS
DOCKERS
des entreprises de manutention
professionnels intermittents
1,33 % TA
2,03 % TA
1,93 % TB
3,53 % TB
Les coûts mentionnés ci-dessus seront majorés de 0,03 % pendant une période de 3 ans, ceci afin d'assurer la couverture du coût de la poursuite des revalorisations des prestations en cours de service.
Ces taux sont applicables sans correction du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.
L'examen des comptes réalisé au deuxième semestre 2008 portant sur les 4 exercices antérieurs permettra de définir l'évolution des cotisations applicables à compter du 1er janvier 2009 selon les modalités de révision suivantes :
- S/P ou = 90 % : maintien des taux ;
- 90 % S/P 95 %.
SALARIÉS MENSUALISÉS
DOCKERS INTERMITTENTS
Tranche A
Tranche B
Tranche A
Tranche B
TAUX
1,36 %
1,98 %
2,08 %
3,62 %
- 95 % inférieur à S/P inférieur à 100 %.
SALARIÉS MENSUALISÉS
DOCKERS INTERMITTENTS
Tranche A
Tranche B
Tranche A
Tranche B
TAUX
1,43 %
2,08 %
2,18 %
3,80 %
- S/P supérieur à 100 % : correction du taux technique permettant un retour immédiat à l'équilibre.