Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 61 du 21 mai 2003 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 61 du 21 mai 2003 relatif aux salaires)
Article 1er
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention collective sont fixés comme suit à compter du 1er juin 2003.
I. - Salaires
COEFFICIENT : 100.
SALAIRE MENSUEL (en euros) : SMIC x 177,31 (+).
COEFFICIENT : 110.
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1.251,75.
COEFFICIENT : 125.
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1.304,47.
COEFFICIENT : 140.
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1.316,29.
COEFFICIENT : 155.
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1.369,00.
COEFFICIENT : 170.
SALAIRE MENSUEL (en euros) : 1.421,25.
(+) 177,31 heures : durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 39,76 heures prévue à l'article 23 de la convention collective.
II. - Avantages en nature
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juin 2003 :
- logement :
- une pièce cuisine : 10,34 Euros ;
- une pièce supplémentaire : 10,04 Euros ;
- eau courante : 13,03 Euros ;
- salle d'eauUne salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.
- 25,81 Euros ;
- eau (en l'absence de compteur) : 5,12 Euros ;
- électricité (en l'absence de compteur) : 15,82 Euros ;
- chauffage :
- garde bénéficiant du chauffage central : retenue mensuelle de 38,24 Euros ;
- garde bénéficiant de bois déjà façonné : retenue de 2/3, soit 25,44 Euros ;
- garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : retenue de 1/3, soit 12,71 Euros ;
- garde n'ayant ni chauffage central, ni bois : indemnité mensuelle de 38,24 Euros". Article 2
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.