Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 59 du 22 mars 2001 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 59 du 22 mars 2001 relatif aux salaires)
Article 1er
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
" Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention sont fixés comme suit à compter du 1er mai 2001. I. - Salaires
COEF
SALAIRES au
1er mai 2001
(en francs)
100
SMIC x 185,10 (1)
110
7 931
125
8 265
140
8 340
155
8 674
170
9 005
(1) 185,10 = durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 42 heures prévue à l'article 23 de la convention collective. II. - Avantages en nature L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er mai 2001 : Logement : - une pièce cuisine : 65,56 F ; - une pièce supplémentaire : 63,63 F ; - eau courante : 82,57 F ; - salle d'eau (1) : 163,56 F ; - eau (en l'absence de compteur) : 32,41 F ; - électricité (en l'absence de compteur) :100,25 F. Chauffage : 1. Garde bénéficiant du chauffage central : - retenue mensuelle de : 242,29 F. 2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné : - retenue de 2/3, soit : 161,18 F. 3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même : - retenue de 1/3, soit : 80,54 F. 4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois : - reçoit une indemnité mensuelle de : 242,29 F.
(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.