Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 57 du 22 octobre 1997 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 57 du 22 octobre 1997 relatif aux salaires)

Article 1er

Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention sont fixés comme suit pour l'année 1998 :
I. - Salaires

Coef 1ER AVRIL 1ER JUILLET
1998 1998
100 S.M.I.C. S.M.I.C.
x 185,10 (1) x 185,10 (*)
110 7 661 F 7.737 F
125 7.982 F 8.062 F
140 8.056 F 8.136 F
155 8.377 F 8.461 F
170 8.698 F 8.785 F


(*) 185,10 = durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 42 heures prévue à l'article 23 de la convention collective.II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er avril 1998 :

Logement :

une pièce-cuisine ... 63,95 F

une pièce supplémentaire ... 62,07 F

eau courante ... 80,55 F

salle d'eau (1) ... 159,55 F

eau (en l'absence de compteur) ... 31,61 F

électricité (en l'absence de compteur) ... 97,79 F


Chauffage :

1. Garde bénéficiant du chauffage central :

- retenue mensuelle de ... 236,35 F

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné :

- retenue de 2/3 soit ... 157,22 F

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même :

- retenue de 1/3 soit ... 78,57 F

4. Garde n'ayant ni chauffage central, ni bois :

- reçoit une indemnité mensuelle de ... 236,35 F
(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.