Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 20 novembre 1996 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 55 du 20 novembre 1996 relatif aux salaires)
Article 1er
Les dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention sont fixés comme suit pour l'année 1997 : I. - Salaires
Coef
1ER AVRIL
1ER JUILLET
1997
1997
100
S.M.I.C.
S.M.I.C.
x 185,10 (1)
x 185,10 (1)
110
7 510 F
7.585 F
125
7.824 F
7.903 F
140
7.897 F
7.976 F
155
8.212 F
8.294 F
170
8.527 F
8.612 F
(1) 185,10 = durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 42 heures prévue à l'article 23 de la convention collective.II. - Avantages en nature
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er juillet 1997 :
Logement :
- une pièce-cuisine ... 62,70 F
- une pièce supplémentaire ... 60,86 F
- eau courante ... 78,97 F
- salle d'eau (1) ... 156,42 F
- eau (en l'absence de compteur) ... 30,99 F
- électricité (en l'absence de compteur) ... 95,87 F
Chauffage :
1. Garde bénéficiant du chauffage central :
- retenue mensuelle de ... 231,72 F
2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné :
- retenue de 2/3 soit ... 154,14 F
3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même :
- retenue de 1/3 soit ... 77,03 F
4. Garde n'ayant ni chauffage central, ni bois :
- reçoit une indemnité mensuelle de ... 231,72 F
(1) Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche, alimentés en eau chaude et froide.