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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 54 du 19 octobre 1995 relatif aux salaires)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 54 du 19 octobre 1995 relatif aux salaires)

Article 1er

Les salaires mensuels prévus à l'article 14 de la convention sont fixés comme suit pour l'année 1996 :
I. - Salaires

Coef 1ER JANVIER 1ER MAI
1996 1996
100 S.M.I.C. S.M.I.C.
x 185,10 (1) x 185,10 (1)
110 7 326 F 7.436 F
125 7.633 F 7.747 F
140 7.704 F 7.819 F
155 8.010 F 8.131 F
170 8.318 F 8.443 F


(1) 185,10 = durée mensuelle moyenne correspondant à la durée hebdomadaire de 42 heures prévue à l'article 23 de la convention collective.II. - Avantages en nature

L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction est fixée comme suit à compter du 1er mai 1996 :

Logement

- une pièce cuisine : 61,79 F ;

- une pièce supplémentaire : 59,97 F ;

- eau courante : :7,80 F ;

- salle d'eau ( Une salle d'eau consiste en une pièce indépendante, comportant un lavabo, une baignoire ou une douche alimentés en eaux chaude et froide) : 154,11 F ;

- eau (en l'absence de compteur) : 30,53 F ;

- électricité (en l'absence de compteur) : 94,45 F

Chauffage

1. Garde bénéficiant du chauffage central :

- retenue mensuelle de : 228,30 F ;

2. Garde bénéficiant de bois déjà façonné :

- retenue de 2/3, soit : 151,86 F ;

3. Garde bénéficiant de bois à façonner lui-même :

- retenue de 1/3, soit : 75,59 F ;

4. Garde n'ayant ni chauffage central ni bois :

- reçoit une indemnité mensuelle de : 228,30 F