Article G 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Article G 1 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
La présente convention règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel, et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence aux nomenclatures d'activités et de produits telles qu'elles résultent du décret du 5 septembre 1983.
Industries françaises de produits réfractaires ;
- 15.11.01 Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires ;
- 15.11.02 Produits réfractaires divers en céramique ;
- 15.11.03 Mortiers réfractaires.
Industries françaises du carreau céramique :
- 15.12.04 Carreaux en grès ou en terre commune ;
- 15.12.05 Carreaux en faïence ;
- 15.12.06 Carreaux en céramique de style mosaïque.
Industries françaises de céramique sanitaire :
- 15.12.01 Appareils sanitaires en céramique.
Industries françaises de la poterie :
- 15.12.03 Articles divers en céramique pour usages techniques ;
- 15.13.03 Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune ;
- 15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.
Industries françaises de la céramique-table et ornementation :
- 15.13.02 Vaisselle de ménage en faïence ;
- 15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).
Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie :
- 15.04.01 Pâtes et émaux céramiques ;
- 15.04.02 Argiles ;
- 15.04.03 Terres réfractaires.
Industries françaises du kaolin :
- 15.04.01 Kaolin.
Industries françaises du feldspath :
- 15.04.04 Feldspath.
Organismes professionnels :
- rattachés aux activités énumérées ci-dessus relevant du numéro 77-15.
Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique.
Elles s'appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d'un autre accord ayant le même objet.
Elles ne s'appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce.